Les indemnités journalières en cas de maladie ou accident
Conditions d'attribution
> Avoir cotisé au RUAMM avec l'option "prestations en espèces" depuis au moins 3 mois à la date de l'interruption de travail.
> Etre à jour dans le règlement de ses cotisations ou avoir obtenu de la Caisse un accord sur un échéancier de règlement.
> Adresser à la Caisse un certificat médical d'arrêt de travail, accompagné du formulaire de demande d'attribution d'indemnités journalières d'arrêt de travail. Hors cas d'hospitalisation, le certificat médical d'arrêt de travail doit être adressé par l'assuré au Contrôle médical de la Caisse dans le délai de deux jours suivant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
Début de versement des indemnités journalières
En cas d'hospitalisation, l'indemnité journalière est attribuée avec effet au jour d’hospitalisation.
Hors cas d'hospitalisation, l'indemnité est versée à partir du 11ème jour d'arrêt de travail en cas d'arrêt de travail continu supérieur à 10 jours.
Durée d'attribution des indemnités journalières
La durée maximale d'attribution des indemnités journalières est de :
> 3 ans si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection relevant de la "longue maladie".
> 12 mois sur une période de 3 ans, si l'arrêt de travail n’est pas en rapport avec une affection relevant de la "longue maladie".