Le RUAMM sert aux travailleurs indépendants des prestations en nature (remboursement de soins) et des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

POUR BENEFICIER DES PRESTATIONS EN NATURE, vous avez le choix entre deux "formules" de cotisation ; la souscription à l'une ou l'autre de ces deux "formules" étant obligatoire :

> l'intégration complète dont le taux de cotisation est compris entre 5 et 7,5 % selon le montant
du revenu et qui garantit le REMBOURSEMENT DES SOINS QUEL QUE SOIT LEUR TAUX DE PRISE EN CHARGE.

> l'intégration partielle dont le taux de cotisation est compris entre 3,5 et 6 % selon le montant du revenu et qui garantit le REMBOURSEMENT DES SOINS PRIS EN CHARGE A 100 % UNIQUEMENT.

A SAVOIR ! Si vous êtes âgé de plus de 65 ans, quel que soit le choix d'intégration et le niveau des revenus, le taux de cotisation pour les prestations en nature du RUAMM est de 1,5%.

POUR BENEFICIER DES PRESTATIONS EN ESPECES, vous devez souscrire une option supplémentaire appelée "option prestations en espèces" dont le taux de cotisation est de 0,5 %.
Cette option vous permet de bénéficier d'INDEMNITES JOURNALIERES en cas de maladie, d'accident ou de repos de maternité, d'une pension d'invalidité ou d'un capital décès.
Cette option, facultative, peut être souscrite à tout moment mais elle ne peut toutefois être résiliée qu’en cas de circonstances exceptionnelles, et après avis favorable du conseil d’administration de la caisse.



>>> téléchargez le bulletin d'adhésion à l'option prestations en espèces

REMARQUE : Vous souhaitez changer de mode d'intégration...
Lors de votre affiliation au RUAMM, vous devez choisir pour votre couverture soit l'intégration partielle, soit l'intégration complète.
Vous pouvez ultérieurement changer ce choix en nous adressant une demande écrite qui sera soumise à la décision du conseil d'administration de la caisse.
Les changements d'intégration ne peuvent prendre effet au milieu d'un trimestre :
> en cas de passage de l'intégration partielle à l'intégration complète, le changement intervient le 1er jour du trimestre de la demande ou le 1er jour du trimestre suivant ;
> en cas de passage de l'intégration complète à l'intégration partielle, le changement prendra effet le 1er jour du trimestre suivant celui de la demande.

L'ASSIETTE DES COTISATIONS...

Les cotisations sont assises sur le revenu professionnel non salarié. Votre revenu professionnel est déterminé conformément au code des impôts, c'est-à-dire qu'il est fonction de votre régime d'imposition (au forfait, au régime du bénéfice réel ou du réel simplifié, ou dans la catégorie des salariés).
Si vos revenus annuels sont inférieurs à 12 fois le SMAG, vous restez redevable d’une cotisation minimale calculée sur ce montant, sauf si vous bénéficiez d’une aide médicale totale.
Les cotisations sont calculées, après réception de votre déclaration de ressources, dans la limite d'un plafond dont le montant mensuel est fixé à 460.500 F pour 2009 et pour 2010.
>>> les montants de cotisations provisionnelles pour 2009 et 2010...