> RUAMM > Ressortissant du régime métropolitain > l'accord Calédonie-Métropole
 
Vous venez en Nouvelle-Calédonie... en vacances ? en mission professionnelle ? pour y résider ?
Un accord de coordination entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole est applicable depuis le 1er décembre 2002.

> le principe
Il permet le remboursement, par la Cafat, des frais médicaux engagés par les ressortissants du régime Métropolitain, en séjour temporaire ou permanent en Nouvelle-Calédonie.

> qui est concerné ?
Les travailleurs exerçant une activité salariée ou non salariée et leurs ayants droit affiliés à titre obligatoire auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité.
Les titulaires d'une pension ou rente servie par un régime métropolitain de sécurité sociale et leurs ayants droit.
Les assurés volontaires auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale et leurs ayants droit.
Les fonctionnaires civils et militaires métropolitains actifs ou retraités (depuis le 1er avril 2003) et leurs ayants droits (reportez-vous à la rubrique "Vous êtes fonctionnaire")


 
 


    
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