Démarches en cas d'accident

Les obligations de la victime

La victime doit :

  • dans les 24 heures de l'accident au plus tard, sauf cas de force majeure, informer ou faire informer son employeur ou l'un de ses préposés ;
  • relever l'identité des témoins éventuels (en prévision d'une enquête de la Caisse) ;
  • se procurer auprès de son employeur une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle à trois volets (triptyque).

En cas de carence de l'employeur, la victime dispose d'un délai de 2 ans à compter du fait accidentel pour déclarer l'accident à la Direction du Travail.

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit :

  • établir la déclaration d'accident du travail et la transmettre, dans les 48 heures, à la Direction du Travail ;
  • délivrer à la victime la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle à trois volets.

La présentation de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé permet à la victime de ne pas faire l'avance du paiement des soins et de bénéficier du tiers payant.

Les obligations du médecin traitant

Le médecin traitant, qui examine la victime, doit :

  • rédiger s'il y a lieu, une ordonnance prescrivant des soins ;
  • établir sur un imprimé composé de quatre volets, un certificat médical initial ;
  • adresser directement dans le délai de 24 heures, les volets 1 et 2 du certificat   médical à la Caisse ;
  • remettre immédiatement le volet 3 et le volet 4 à la victime ; la victime conserve le volet 3 et transmet le volet 4 à l'employeur pour l'informer d'un éventuel arrêt de travail 
  • reporter sur les volets n° 1 (feuille bleue) et 2 (feuille rose) du triptyque de la feuille d'accident du travail les indications correspondant aux actes qu'il a pratiqués.
  • Il conserve le volet n°2 et remet le volet n° 1 à la victime qui doit le présenter à chaque intervention d'un praticien ou d'un fournisseur.

La rédaction de ce certificat médical initial par le médecin est une obligation légale des lors que la victime se présente avec les volets de la feuille d'accident du travail.
A l'inverse, si un blessé allègue un accident du travail mais n'est pas en possession des trois volets de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les honoraires doivent être réglés par le patient. Le médecin établit alors une feuille de maladie et un certificat médical précisant les lesions constatées.