Les imprimés

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des imprimés dont vous pourriez avoir besoin.

Artistes

Déclaration de ressources du 1er trimestre et notice

 

Travailleurs indépendants

Bulletin d'immatriculation des travailleurs
       indépendants

Imprimé Inscription des bénéficiaires

Attestation inscription conjoint, concubin, partenaire de PACS

Autorisation de prélèvement automatique

Bulletin d'immatriculation des travailleurs
       indépendants retraités

Inscription au RUAMM d'un chauffeur de taxi

 

Demande de changement d'intégration

Bulletin d'adhésion à l'option prestations espèces

Bulletin de reprise d'activité d'un travailleur
        indépendant

 

Bulletin de radiation d'un travailleur indépendant
Bulletin de radiation d'un travailleur indépendant
       retraité

 

 

Déclaration de ressources évaluées 2015

Déclaration de ressources évaluées 2014

Déclaration de ressources évaluées 2013

 

Déclaration de ressources 2014 et notice

Déclaration de ressources 2013 et notice

Déclaration de ressources 2012 et notice

Déclaration de ressources 2011
Déclaration de ressources 2010
Déclaration de ressources 2009
Déclaration de ressources 2008
Déclaration de ressources 2007

 

Déclaration de ressources 2012 TI retraité

 

Imprimé Changement d'adresse
Imprimé Comptes bancaires CAFAT

 

Attestation de non admission au bénéfice d'une
       aide médicale totale

Demande d'attribution d'indemnités journalières
       d'arrêt de travail

Demande d'attribution d'indemnités de repos
       maternité

Demande d'attribution d'une pension d'invalidité
Demande de capital décès