Les personnes concernées

Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM), géré par la CAFAT.

 

En savoir plus, consultez le guide :

Travailleurs indépendants, votre protection sociale

 

 

 

 

 

 

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne exerçant une activité non salariée à caractère artisanal, commercial, industriel, libéral ou agricole.


Sont également concernés :

  • les travailleurs indépendants retraités, ainsi que leurs conjoints ou concubins survivants.
  • les travailleurs indépendants des professions maritimes lorsqu'ils ne sont pas affiliés à l'établissement national des invalides de la marine.
  • les travailleurs indépendants exerçant par le moyen d'une personne morale, dans certains cas (gérants de SARL ou SELARL...).

Le cas particulier des gérants de sociétés à responsabilité limitée

Les gérants de SARL et de SELARL sont obligatoirement affi liés à la CAFAT en tant que travailleurs salariés dès lors qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social.
En revanche, les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général des travailleurs salariés et assimilés, sont obligatoirement affi liés au régime unifi é d'assurance maladie-maternité (RUAMM) en tant que travailleurs indépendants.

En savoir plus, consultez la note d'information sur cette thématique.