Le dispositif conventionnel

Les rapports entre les organismes de protection sociale et les professions de santé sont définis par des conventions triennales reconductibles tacitement.
Ces conventions revêtent un caractère réglementaire après leur approbation par le Congrès de Nouvelle-Calédonie et publication au Journal Officiel.


Le suivi du dispositif conventionnel est assuré par le service "Gestion du Risque" qui assure une fonction de liaison :

  • avec les professionnels de santé

Le service de la gestion du risque vous accueille et vous donne tous renseignements concernant votre installation et votre exercice en qualité de praticien libéral.

  • entre les organismes et les professionnels de santé

Chaque convention prévoit, pour assurer le suivi des engagements des partenaires, une instance paritaire composée de représentants du ou des syndicats professionnels concernés et de représentants des organismes de protection sociale signataires. Ce sont les commissions conventionnelles paritaires.
Les conventions médicale et dentaire ont également créé un organe consultatif, le comité paritaire, composé exclusivement de praticiens (représentant le syndicat et l'Ordre d'une part et représentant les organismes signataires d'autre part), pour l'examen des questions d'ordre médical ou dentaire.

  • entre les organismes de protection sociale

Les responsables des organismes de protection sociale, assistés de praticiens conseils et d'un représentant de la DASS-NC, se réunissent sous l'appellation de comité technique de gestion du risque. Le comité technique est chargé de coordonner l'action des organismes dans le cadre de la gestion du dispositif conventionnel. Il fixe les objectifs à atteindre et les actions à mener, en suit l'exécution et évalue les résultats obtenus dans le sens de la maîtrise des dépenses de santé.

Organismes de protection sociale : Province Sud, Province Nord, Province des Iles, Mutuelle du Commerce, Mutuelle du Nickel, Mutuelle des Patentés et libéraux, Mutuelle des Fonctionnaires et la CAFAT.

Professionnels de santé conventionnés :
Le territoire compte, en 2007 :


- 244 médecins libéraux,
- 27 chirurgiens-dentistes,
- 124 infirmiers,
- 96 masseurs-kinésithérapeutes,
- 30 sages-femmes,
- 38 orthophonistes,

- 9 orthoptistes,
- 35 ambulanciers,
- 56 pharmacies,
- 18 opticiens,
- 12 laboratoires d'analyses en biologie médicale
- 3 établissements d'hospitalisation privée