Inscription au RUAMM

Inscription des travailleurs indépendants au RUAMM

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez vous affilier au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM), géré par la CAFAT.

Qui est concerné ?

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne exerçant une activité non salariée à caractère artisanal, commercial, industriel, libéral ou agricole.

Sont également concernés :

  • les travailleurs indépendants retraités, ainsi que leurs conjoints ou concubins survivants.
  • les travailleurs indépendants des professions maritimes lorsqu’ils ne sont pas affiliés à l’établissement national des invalides de la marine.
  • les travailleurs indépendants exerçant par le moyen d’une personne morale, dans certains cas (gérants de SARL ou SELARL…).

Le cas particulier des gérants de sociétés à responsabilité limitée

Les gérants de SARL et de SELARL sont obligatoirement affiliés à la CAFAT en tant que travailleurs salariés dès lors qu’ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social.

Les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général des travailleurs salariés et assimilés, sont obligatoirement affiliés au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) en tant que travailleurs indépendants.EN SAVOIR +
Consultez la note d’information sur cette thématique

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

1. Vous inscrire au RIDET
L’inscription au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET) est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une profession non salariée.

2. Compléter et retourner le Bulletin d’immatriculation CAFAT dans un délai de 30 jours suivant le début de votre activité professionnelle. Ce document permettra notamment à la CAFAT de vous ouvrir un compte cotisant et de vous inscrire en tant qu’assuré.

3. Inscrire vos bénéficiaires en complétant et en nous retournant l’imprimé d’inscription.

A SAVOIR ! Pour une entreprise individuelle non commerciale, les formalités de déclaration d’activité peuvent être effectuées sur le site www.guichet-entreprises.nc

Vous obtiendrez un numéro de RIDET une fois le formulaire validé par les différents partenaires (RIDET, chambres consulaires) et la CAFAT sera informée de votre déclaration d’activité.

Inutile de vous déplacer ! La CAFAT enregistrera immédiatement votre compte travailleur indépendant.

Pour inscrire vos bénéficiaires, complétez puis retournez-nous le formulaire « inscription des bénéficiaires d’un assuré social ».

4. Compléter et retourner la déclaration de ressources qui permettra à la CAFAT de calculer vos cotisations et de vous les réclamer.

Cet imprimé vous est adressé par la CAFAT au plus tard le 1er mars de chaque année. Vous devez le retourner complété au plus tard le 30 avril si votre régime d’imposition est le réel ou le réel simplifié ; le 31 mars dans les autres cas. En cas de début ou de reprise d’activité, la déclaration de ressources vous est remise par la CAFAT en même temps que votre bulletin.

5. Vous acquitter de votre cotisation qui vous sera réclamée par avis d’échéance trimestriel.

Votre carte d’assuré social

La CAFAT mettra à votre disposition une carte d’assuré social regroupant l’ensemble de vos bénéficiaires. Elle vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé, pharmacies, établissements hospitaliers…

Vous pourrez consulter, télécharger ou imprimer votre carte Assuré sur votre espace Assurés

Comment obtenir votre carte assuré sur www.cafat.nc?

Partager sur :