Les guides et formulaires employeurs / indépendants

Employeurs, travailleurs indépendants :  vos guides et formulaires

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Travailleurs indépendants
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Déclarant CCS uniquement

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Employeurs
Formulaires - Chèque Emploi Service (CES)
Formulaires - Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE)

Travailleurs Indépendants

Formulaires

Immatriculation / Inscription

Bulletin d’immatriculation
Bulletin d’immatriculation retraité
Bulletin d’adhésion à l’option prestations espèces
Demande de changement d’intégration
Bulletin de reprise d’activité
Inscription d’un chauffeur de taxi

Vos bénéficiaires

Inscription des bénéficiaires
Attestation d’inscription d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS à charge

Déclarations de ressources

Déclaration de ressources 2023
Notice déclaration de ressources 2023
Déclaration de ressources 2022
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021 (version remplissable)
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2020
Notice déclaration de ressources 2020
Déclaration de ressources 2019
Notice déclaration de ressources 2019
Déclaration de ressources 2018
Notice déclaration de ressources 2018

Déclaration de ressources évaluées

Déclaration de ressources évaluées 2024

Déclarations de ressources retraités
Déclaration de ressources retraité 2022
Déclaration de ressources retraité 2021
Déclaration de ressources retraité 2020
Déclaration de ressources retraité 2019
Déclaration de ressources retraité 2018
Déclaration de ressources retraité 2017
Déclaration de ressources retraité 2016

 

Paiement et remboursement

Autorisation de prélèvement
Comment payer vos cotisations
Demande de remboursement des cotisations RUAMM

Radiation

Bulletin de radiation
Bulletin de radiation retraité
Radiation assurance volontaire

Vos indemnités

Attestation de non admission au bénéfice d’une aide médicale totale
Demande d’admission à l’assurance volontaire « Accidents du travail »
Demande d’attribution d’indemnités de repos maternité
Demande d’attribution d’une pension d’invalidité
Demande de capital décès

Changement de situation

Changement d’adresse

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