Les guides et formulaires employeurs / indépendants
Formulaires - Employeurs
Fiches d’immatriculation
Fiche d’immatriculation employeur « Gens de maison »
Fiche d’immatriculation employeur « Personne physique »
Fiche d’immatriculation employeur « Personne morale »
Déclaration du personnel
Déclaration préalable à l’embauche
Déclaration de rupture du contrat de travail
Déclaration d’affiliation d’un travailleur assimilé à un salarié
Déclaration de fin d’affiliation d’un travailleur assimilé à un salarié
Déclaration d’affiliation d’un fonctionnaire
Déclaration de fin d’affiliation d’un fonctionnaire
Déclaration d’affiliation d’un maire ou d’un adjoint au maire
Déclaration de fin d’affiliation d’un maire ou d’un adjoint au maire
Demande de maintien d’affiliation d’un travailleur en mission hors NC
Déclaration des cotisations
Déclaration nominative trimestrielle – Gens de Maison (moins de 3 salariés)
Déclaration nominative trimestrielle – Gens de Maison (plus de 2 salariés)
Déclaration nominative trimestrielle – Autres secteurs (moins de 3 salariés)
Déclaration nominative trimestrielle – Autres secteurs (plus de 2 salariés)
Formulaires - Chèque Emploi Service (CES)
Formulaires - Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE)
Formulaires - Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Formulaires divers
Autorisation de prélèvement
Comment payer vos cotisations
Déclaration Accident de Travail et Maladie Professionnelle
Attestation de perte de salaire
Demande d’admission à l’assurance volontaire « Accidents du travail »
Demande d’admission à l’assurance volontaire « Accidents du travail » (stage en entreprise)
Changement d’adresse
Bordereau d’acompte provisionnel
Guides
Guide de l’Employeur
Déclaration Préalable à l’Embauche | DPAE
Charte du cotisant contrôlé
Chèque Emploi Service (CES)
Mini guide Chèque Emploi Service
Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE)
Guide DSE
Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Mini guide TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)
Services en ligne
Déclaration nominative trimestrielle et modes de paiement en ligne
Échange de Données Informatisé (EDI)
Virement bancaire en ligne
Obtenez vos attestations en ligne
Travailleurs Indépendants
Formulaires
Immatriculation / Inscription
Bulletin d’immatriculation
Bulletin d’immatriculation retraité
Bulletin d’adhésion à l’option prestations espèces
Demande de changement d’intégration
Bulletin de reprise d’activité
Inscription d’un chauffeur de taxi
Vos bénéficiaires
Inscription des bénéficiaires
Attestation d’inscription d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS à charge
Déclarations de ressources
Déclaration de ressources 2023
Notice déclaration de ressources 2023
Déclaration de ressources 2022
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021 (version remplissable)
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2020
Notice déclaration de ressources 2020
Déclaration de ressources 2019
Notice déclaration de ressources 2019
Déclaration de ressources 2018
Notice déclaration de ressources 2018
Déclaration de ressources évaluées
Déclaration de ressources évaluées 2024
Déclarations de ressources retraités
Déclaration de ressources retraité 2022
Déclaration de ressources retraité 2021
Déclaration de ressources retraité 2020
Déclaration de ressources retraité 2019
Déclaration de ressources retraité 2018
Déclaration de ressources retraité 2017
Déclaration de ressources retraité 2016
Paiement et remboursement
Autorisation de prélèvement
Comment payer vos cotisations
Demande de remboursement des cotisations RUAMM
Radiation
Bulletin de radiation
Bulletin de radiation retraité
Radiation assurance volontaire
Vos indemnités
Attestation de non admission au bénéfice d’une aide médicale totale
Demande d’admission à l’assurance volontaire « Accidents du travail »
Demande d’attribution d’indemnités de repos maternité
Demande d’attribution d’une pension d’invalidité
Demande de capital décès
Changement de situation
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Formulaires
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