Le calcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le revenu annuel professionnel non salarié, dans la limite de 61.834.800 F.cfp. Votre revenu professionnel est déterminé conformément au code des impôts, c'est-à-dire qu'il est fonction de votre régime d'imposition (au forfait, au régime du bénéfice réel ou du réel simplifié, ou dans la catégorie des salariés).

 

Calculez vos cotisations RUAMM et votre CCS sur www.cafat.nc

 

 

 

Un outil de simulation en ligne est à votre disposition sur notre site.

Il vous permet d'estimer le montant annuel, trimestriel et/ou mensuel

de vos cotisations RUAMM et de la CCS.

 

 

 

 

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 1.559.724 F.cfp, vous restez redevable d'une cotisation minimale calculée sur ce montant, sauf si vous bénéficiez d'une aide médicale totale.
 

Les cotisations sont calculées, après réception de votre déclaration de ressources, dans la limite d'un plafond dont le montant mensuel est fixé à 5.152.900.cfp en 2016.

 

Votre cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en deux étapes :

  • La provision
    Pour une année "n", votre cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n").
  • La régularisation
    Lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette régularisation intervient au 1er juin de l'année "n+1".

    Deux situations sont possibles :
    a) le montant de la cotisation définitive est supérieur au montant de la cotisation appelée à titre provisionnel : le solde doit être acquitté à l'échéance du 30 juin, avec la cotisation du 3ème trimestre ;
    b) le montant de la cotisation définitive est inférieur au montant de la cotisation appelée à titre provisionnel : le solde est déduit de l'échéance du 30 juin.

    Exemple :
    Pour les 1er et 2ème trimestres 2016, vos cotisations ont été calculées à titre provisionnel sur la base de vos revenus de 2014. Pour les 3ème et 4ème trimestres 2016, vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus 2015. Ces montants seront ajustés le 1er juin 2017, lorsque vos revenus de l'année 2016 seront connus.

En savoir plus, consultez le : tableau des cotisations provisionnelles 2016

Vous n'avez pas déclaré vos revenus à la date indiquée quelles sont les conséquences ?

Si vous n'avez pas déclaré vos ressources de l'année 2015 à la date indiquée (31 mars et au plus tard le 30 avril si vous êtes imposé au régime du bénéfice réel ou du réel simplifié), la CAFAT a été dans l'impossibilité de calculer les cotisations réellement dues.
Dans ce cas, vos cotisations ont été calculées sur une base majorée. On parle alors de taxation d'office : vos cotisations ont été établies sur une base estimée à un niveau plus élevé en fonction des éléments de votre dossier et pour tenir compte de l'instauration du nouveau plafond de cotisation en janvier 2016.
De ce fait, en juin dernier, une forte régularisation du montant de vos cotisations a pu s'en suivre ainsi que la fixation de la cotisation provisionnelle due au titre du 3ème trimestre 2015 à un montant largement supérieur à celui fixé précédemment.
Cette taxation n'est toutefois pas définitive et vous avez encore la possibilité de fournir votre déclaration pour éviter qu'elle soit reconduite sur chaque cotisation provisionnelle, soit jusqu'au 2ème trimestre 2016.

 

Une sanction de 5.000 F.cfp va également être appliquée pour cette déclaration tardive.
L'impact en cas de demande de prestations en espèces (indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de congés maternité, pension d'invalidité).

 

Si vous avez souscrit l'option "prestations en espèces" et que vous n'avez pas fourni votre déclaration de ressources, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages de cette option si vous ne régularisez pas votre situation.
En effet, le calcul des indemnités est établi sur la moyenne des ressources déclarées au cours des trois dernières années d'activité indépendante.

 

Enfin, en cas de cessation de votre activité indépendante, la radiation sera calculée sur la base d'une cotisation maximale.

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