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Les cotisations sont calculées sur le revenu annuel professionnel non salarié, dans la limite de 61.834.800 F.cfp (valeur 2016).
Votre revenu professionnel est déterminé conformément au code des impôts, c'est-à-dire qu'il est fonction de votre régime d'imposition (au forfait, au régime du bénéfice réel ou du réel simplifié, ou dans la catégorie des salariés).

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 1.559.724 F.cfp, vous restez redevable d'une cotisation minimale calculée sur ce montant, sauf si vous bénéficiez d'une aide médicale totale.

EN SAVOIR + sur :
Les formules de cotisation
Le règlement des cotisations
Consultez également la vidéo Travailleurs indépendants, le RUAMM comment ça marche ?

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La déclaration de ressources

La déclaration de ressources permet de calculer le montant de votre cotisation au RUAMM, ainsi que le montant dû au titre de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS). 

Chaque année, au début du mois de mars, vous recevrez ainsi un imprimé de déclaration de vos ressources, ainsi qu'une notice explicative.

Vous devrez nous retourner votre déclaration complétée avant le 31 mars (au plus tard le 30 avril si vous êtes imposé au régime du bénéfice réel ou du réel simplifié).

Comment sont calculées vos cotisations ?

Votre cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en deux étapes.

ETAPE 1. La provision
Pour une année "n", votre cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n").

ETAPE 2. La régularisation
Lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette régularisation intervient au 1er juin de l'année "n+1".

 

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Calculez vos cotisations RUAMM sur www.cafat.nc

Un outil de simulation en ligne est à votre disposition sur notre site.

Il vous permet d'estimer le montant annuel, trimestriel et/ou mensuel de vos cotisations RUAMM et de la CCS.

ACCEDEZ A L'OUTIL

Vous n'avez pas déclaré vos revenus à la date indiquée. Quelles sont les conséquences ?

Si vous n'avez pas déclaré vos ressources à la date indiquée, la CAFAT a été dans l'impossibilité de calculer les cotisations réellement dues et dans ce cas, vos cotisations ont été calculées sur une base majorée. On parle alors de taxation d'office.
Cette taxation n'est toutefois pas définitive et vous avez la possibilité de fournir votre déclaration pour éviter qu'elle soit reconduite sur chaque cotisation provisionnelle.

Une sanction de 5.000 F.cfp va également être appliquée pour cette déclaration tardive.

Si vous avez souscrit l'option Prestations en espèces et que vous n'avez pas fourni votre déclaration de ressources, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages de cette option si vous ne régularisez pas votre situation.

Enfin, en cas de cessation de votre activité indépendante, la radiation sera calculée sur la base d'une cotisation maximale.