La crise sanitaire a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures destinées aux entreprises et à la population calédonienne. Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations utiles.


Quoi ?
Délais de paiement des cotisations dues au titre des 3ème trimestre 2021 et/ou 4ème trimestre 2021 sans application de pénalité ni de majoration de retard.

 

Pour qui ?
Les entreprises impactées par la crise sanitaire.

 

Comment ?

Envoyez votre demande de délai de paiement, avant le 31 janvier 2022, par mail à  delais.covid19@cafat.nc

Les demandes seront étudiées au cas par cas par la CAFAT, avec bienveillance.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter la CAFAT, sachant que lorsqu’un délai est accordé, la Caisse produit une attestation de compte à jour.
 

+D'INFO : Tél. 25 58 20

Quoi ?

Une allocation de soutien COVID-19 pour vos salariés d'un montant égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le code du travail. 

Pour en savoir plus :https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel

 

Pour qui et comment ?

Quoi ?

Une allocation de soutien COVID-19 pour vos salariés d'un montant égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le code du travail. 

Pour en savoir plus :  https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel

 

Pour qui et comment ?

Quoi ?
Remboursement des avances faites au titre de l'indemnité de compensation d'une perte de salaire consécutive à une période d'isolement pour vos salariés dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile, durant cette période.

 

Pour qui ?
Les entreprises dont les salariés ont été isolés pendant plusieurs jours après avoir été détectés positifs à la Covid-19 (sans symptômes) ou en contact direct avec une personne positive à la Covid-19, et ayant avancé les frais d'indemnité d'isolement.

 

 

Comment ?

Vous devez  compléter et nous retourner le formulaire suivant : Etat de remboursement
+D'INFO : Tél. 25 58 10

Quoi ?
Exonération des cotisations sociales (charges patronales) sur les trois derniers trimestres 2021.

 

Pour qui ?
Les entreprises durablement impactées par la crise, titulaires d’un arrêté du  gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au titre de l’allocation de soutien Covid-19.

 

Comment ?

Procédure automatique. Aucune formalité à effectuer.

Quoi ?
Majoration spécifique de 2 898 frs par jour, qui s’applique sur les allocations familiales versées à compter du mois de septembre 2021. 

 

Pour qui ?
Cette majoration des allocations familiales s'adresse aux travailleurs salariés, parents d’un enfant de moins de 16 ans, contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télétravailler.

 

Comment ?

Vous devez compléter et nous retourner le formulaire de Demande de majoration exceptionnelle des prestations familiales à l'adresse pfcovid19@cafat.nc
+D'INFO : Tél. 25 58 10

Quoi ?
Une indemnité de compensation de la perte de salaire égale à :

  • 70% de la rémunération dans la limite de 4,5 fois le SMG horaire.
  • 100% du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire garanti du secteur d'activité concerné, ainsi que pour les personnes en contrat unique d'alternance.

La période d'indemnisation est limitée à 10 jours pour les personnes détectées positives à la Covid-19 et 7 jours pour les personnes en contact direct avec un cas positif.

 

Pour qui ?

Les salariés placés en isolement :
• détectés positifs à la Covid-19, sans symptômes,
• ou en contact direct avec une personne positive à la Covid-19 (contact d'au moins 15 minutes, sans port du masque, dans un lieu
fermé)

et qui ont été dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile, durant la période d'isolement et qui par ailleurs n'ont pas bénéficié du maintien de leur rémunération pendant la période d'isolement.

 

Comment ?

Vous devez demander à votre employeur de compléter et nous retourner le formulaire suivant : Demande d'indemnités de compensation pour isolement

+D'INFO : Tél. 25 58 10

Quoi ?
Réduction forfaitaire des cotisations sociales sur les deux derniers trimestres 2021.

 

Pour qui ?
Les travailleurs indépendants faisant partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire et bénéficiaires du fonds de solidarité de l'État. 

 

Comment ?
Cette demande de réduction peut être faite sur votre espace Professionnels sur www.cafat.nc.
Si vous n'avez pas encore créé votre espace Professionnels, contactez-nous au 25 71 10 pour plus d'informations.

Quoi ?
Compensation de la perte de revenu sur la base d'1/540e du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 4,5 fois le SMG horaire. La période d'indemnisation est limitée à 10 jours pour les personnes détectées positives à la Covid-19 et 7 jours pour les personnes en contact direct avec un cas positif.

 

Pour qui ?
Pour les personnes dépistées positives (sans symptômes) à la Covid-19, ou en contact avec une personne positive, placées en isolement, et dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle.

 

Comment ?

Vous devez contacter notre plateforme téléphonique Indemnités COVID au Tél. 23.28.40