Au 01/10/2021, la Nouvelle-Calédonie a augmenté le taux de la CCS sur les revenus d'activité et de remplacement.

La CCS passe ainsi de 1,0 % à 1,3 %.

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Principe de calcul et de règlement

Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la CCS sont les mêmes que ceux déclarés pour le calcul de la cotisation au RUAMM.

La CCS s'applique toutefois sur vos revenus dès le 1er franc, sans limite de plafond.

Le paiement de la CCS s'effectue selon la même périodicité et les mêmes modalités que pour l'acquittement des cotisations au RUAMM.

Paiement de la CCS

Sur vos revenus d’activité

Nous vous informerons de manière précise des modalités de paiement de la CCS au nouveau taux, au cours du premier semestre 2022.
 

Sur les revenus de remplacement et les prestations versés par la CAFAT

  • Revenus de remplacement : la CCS au taux de 1,3% sera retenue par la CAFAT, comme jusqu’à présent, à l’occasion de votre déclaration annuelle de ressources.
  • Prestations : la CCS au taux de 1,3% est automatiquement prélevée par la Caisse au moment du versement de vos prestations.

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