Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés. Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à la CAFAT.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à la CAFAT.

Déclarez et payez en ligne !

La CAFAT met à votre disposition sur www.cafat.nc dans votre espace privé "Employeurs / Travailleurs indépendants", des services en ligne de déclaration et de paiement de vos cotisations et contributions.

Déclarer et payer en ligne, c'est :

+ FACILE : grâce aux données préremplies et aux fonctionnalités de calcul automatique.
+ SUR : votre paiement est sécurisé.
+ PRATIQUE : vous n'avez plus besoin de vous déplacer ou de nous faire parvenir votre déclaration et votre règlement.

EN SAVOIR + : Consultez le dépliant

NOUVEAU ! Dans le cadre de la modernisation des échanges entre les chefs d’entreprise et la CAFAT, la Nouvelle-Calédonie a décidé de mettre en œuvre, à compter du mois d'avril 2019, de nouvelles règles en matière de déclaration et de paiement dématérialisés des cotisations et contributions sociales. En savoir +

Déclaration "papier"

Si vous n'êtes pas concerné par les nouvelles règles de déclaration et de paiement dématérialisés et que vous souhaitez privilégier le papier, la CAFAT vous fera parvenir chaque trimestre un formulaire de déclaration nominative.

Retrouvez ci-dessous toutes les explications pour vous permettre de le compléter le plus facilement possible !

 

Comment remplir votre déclaration nominative trimestrielle ?

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Vous établissez un grand nombre de déclarations ? Vous utilisez un logiciel de paie ou de comptabilité pour votre entreprise ?

Réalisez vos déclarations nominatives trimestrielles, par EDI sur www.cafat.nc, en quelques étapes simples et rapides. Conçu pour automatiser au maximum le traitement de l’information, ce service convient tout particulièrement pour les déclarations longues et/ou nombreuses.

+ RAPIDE : Finie la ressaisie, longue et source d’erreurs : les données sont transmises, déjà formatées, à partir du logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise. 
+ PRATIQUE : Toute la procédure est dématérialisée, vous n’avez plus à gérer ni papier ni support informatique (disquettes).
+ SÛR : l’EDI en ligne garantit un traitement sécurisé et un contrôle de conformité des données. Vous bénéficiez, en fin de procédure, d’un accusé réception contenant votre déclaration au format PDF.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez être en mesure de produire vos DNT sous forme de fichiers XML. 
EN SAVOIR+ : consultez le dépliant 

 

Retrouvez toutes les caractéristiques techniques sur notre page consacrée à l'EDI.

 

La déclaration complémentaire

En cas d'erreur ou d'omission sur votre déclaration nominative, vous pouvez régulariser cette situation en faisant une déclaration complémentaire.

 

Dans votre espace privé "Employeurs / Travailleurs indépendants", rendez-vous sur la page d'accueil de votre service en ligne "Gérer mes déclarations". Dans l'historique de vos déclarations, choisissez la déclaration initiale concernée et cliquez sur le bouton d'action "+".

 

Sur papier
Le formulaire à utiliser reste le même que pour votre Déclaration Nominative classique. Vous devez cependant cocher la case dédiée en haut de ce formulaire.
S’il s’agit d’une erreur sur le nombre d’heures ou la rémunération d’un salarié existant, indiquez dans les zones concernées la différence en plus ou en moins par rapport aux données déclarées (exemple : nombre d’heures déclarés = 50, informations complémentaires = -3).

assure

Vos démarches de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales doivent être effectuées à la CAFAT dans le mois suivant chaque trimestre civil, c'est à dire au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

IMPORTANT ! Vous devez réaliser vos formalités de déclaration nominative même en l'absence de règlement.