La fin de la relation de travail

Lorsqu'un travailleur quitte l'entreprise, l'employeur doit en faire la déclaration à la CAFAT selon les conditions et modalités suivantes.

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Rupture du contrat de travail

Pour les salariés et les travailleurs assimilés salariés concernés par le dispositif de la DPAE (à savoir les VRP, marins non affiliés à l'ENIM embarqués sur des navires de plus de dix tonneaux de jauge brute immatriculés en Nouvelle-Calédonie, agents et personnels non consulaires des consulats, agents consulaires qui demanderaient leur affiliation au régime général), la déclaration de rupture du contrat de travail doit être fournie à la CAFAT dans un délai de 48 heures.

La fin d'affiliation d'un travailleur assimilé à un salarié et d'un fonctionnaire

Pour les travailleurs assimilés qui ne sont pas concernés par le dispositif de la DPAE, la déclaration doit être effectuée au moyen d'une déclaration de fin d'affiliation d'un travailleur assimilé à un salarié, sans condition de délai.

Pour les fonctionnaires, la déclaration est effectuée au moyen d'une déclaration de fin d'affiliation d'un fonctionnaire.

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