Déclarer l'embauche de salariés

Les salariés doivent être déclarés avant l'embauche au moyen d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), sauf si vous utilisez le chèque emploi-service ou le titre emploi simplifié agricole.

À compter du 31 octobre 2019, des champs supplémentaires d’informations font leur apparition sur la DPAE et devront obligatoirement être complétés, afin de permettre un meilleur contrôle du respect de la réglementation relative au soutien, à la  promotion et à la protection de l’emploi local :

  • La citoyenneté calédonienne du salarié et pour la personne non citoyenne, la durée de résidence depuis son arrivée en Nouvelle-Calédonie,
  • Le numéro d’offre d’emploi en cas de durée d’embauche supérieure à 3 mois.

Si vous embauchez un salarié pour une durée de plus de 3 mois, vous devez réaliser une offre d’emploi qui sera matérialisée par un numéro de dépôt d’offre (y compris pour les gens de maison). Cette démarche peut être faite soit directement en ligne sur le site www.emploi.gouv.nc, soit auprès des services de placement des provinces :

  • En Province Sud à la Direction de l’emploi et de la formation (DEFE) (defe.contact@province-sud.nc),
  • En Province Nord à CAP Emploi Koné (direction@cap-emploi.nc),
  • En Province Iles Loyauté auprès des établissements provinciaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (EPEFIP)

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Déclarer l'affiliation des travailleurs assimilés salariés

Pour les travailleurs assimilés salariés, deux cas de figure sont à considérer :

  • Pour les VRP et marins non affiliés à l'ENIM embarqués sur des navires de plus de dix tonneaux de jauge brute immatriculés en Nouvelle-Calédonie, agents et personnels non consulaires des consulats, agents consulaires qui en feraient la demande, ainsi que pour tout travailleur lié par un contrat de travail, la déclaration doit être effectué avant l'embauche au moyen d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
  • Pour les autres travailleurs assimilés salariés, la déclaration doit être effectuée dans les 48 heures du début d'activité au moyen d'une déclaration d'affiliation d'un travailleur assimilé à un salarié.
    (le délai est porté à 96 heures lorsque l'employeur est domicilié en dehors des communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta).

Déclarer l'affiliation de fonctionnaires

Les fonctionnaires sont déclarés au moyen d'une déclaration d'affiliation d'un fonctionnaire.
 

A SAVOIR :
En application de l’article Lp. 411-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, les employeurs publics n’étant pas soumis aux dispositions relatives au placement prévues par ce code, ils n’ont pas à renseigner le numéro d’offre d’emploi sur le formulaire de la DPAE, concernant l'embauche de contractuels.

assure

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