Déclarer l'embauche de salariés

Les salariés doivent être déclarés avant l'embauche au moyen d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), sauf si vous utilisez le chèque emploi-service ou le titre emploi simplifié agricole.

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Déclarer l'affiliation des travailleurs assimilés salariés

Pour les travailleurs assimilés salariés, deux cas de figure sont à considérer :

  • Pour les VRP et marins non affiliés à l'ENIM embarqués sur des navires de plus de dix tonneaux de jauge brute immatriculés en Nouvelle-Calédonie, agents et personnels non consulaires des consulats, agents consulaires qui en feraient la demande, ainsi que pour tout travailleur lié par un contrat de travail, la déclaration doit être effectué avant l'embauche au moyen d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
  • Pour les autres travailleurs assimilés salariés, la déclaration doit être effectuée dans les 48 heures du début d'activité au moyen d'une déclaration d'affiliation d'un travailleur assimilé à un salarié.
    (le délai est porté à 96 heures lorsque l'employeur est domicilié en dehors des communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta).

Déclarer l'affiliation de fonctionnaires

Les fonctionnaires sont déclarés au moyen d'une déclaration d'affiliation d'un fonctionnaire.

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Pour toute question sur les services en ligne, vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone au 05.00.44 (appel gratuit), ou par Email à l'adresse : e-recouvrement@cafat.nc.

 

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Echange de données informatisées (EDI)

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