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Les avantages

Les cotisations patronales assises sur les rémunérations brutes inférieures à un plafond fixé à 1,3 fois le SMG font l'objet d'une réduction dégressive.

La réduction maximale de 60% est portée à 75% pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant leur siège social et exerçant principalement leur activité en Nouvelle-Calédonie hors des communes de Nouméa, Dumbéa, Mont Dore et Païta.

Qui peut y avoir droit ?

La réduction dégressive est applicable uniquement à l'emploi des salariés titulaires d'un contrat de travail.

Cette réduction ne peut être cumulée pour un même salarié ni avec l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ni avec l'application d'une autre mesure d'exonération totale ou partielle de cotisations patronales.

Elle ne s'applique pas aux employeurs bénéficiant par ailleurs d'un abattement de cotisations (exemples : secteur agricole, hôtellerie hors Nouméa, gens de maison).

La réduction est calculée par la CAFAT

La réduction est calculée par la CAFAT pour chaque salarié.

Dès lors que l'employeur réunit les conditions pour en bénéficier, un relevé nominatif du calcul de l'abattement par salarié lui est envoyé pour information avant le début de la période suivante d'exigibilité des cotisations.

 

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Les démarches

Pour pouvoir prétendre à cette réduction, l'employeur doit :

  • fournir ses déclarations nominatives aux dates d'exigibilité ;
  • mentionner sur ces déclarations pour chaque salarié : le numéro d'assuré, le nombre d'heures de travail effectuées durant le trimestre, la rémunération brute correspondante (qui ne peut en aucun cas être inférieure au SMG).

Votre relevé RBS uniquement en ligne !

Depuis octobre 2021, la rubrique "Relevé Réduction Bas Salaires" de votre  espace Professionnels vous permet d'accéder à votre relevé de Réduction des cotisations sur les Bas Salaires (RBS), ainsi qu'à un historique sur les 3 dernières années.

Ainsi, vous ne recevrez plus de relevé par courrier.

 

 

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